Conditions générales

Ceci est une traduction de courtoisie. La version qui fait foi est le texte allemand, Allgemeine Geschäftsbedingungen. En cas de divergence entre cette traduction et le texte allemand, c’est le texte allemand qui prévaut.

§ 1 Champ d’application et cocontractants

Les présentes conditions régissent l’utilisation de BlueAgent acquise en self-service via ce site. Le prestataire du service est l’entrepreneur indiqué dans les mentions légales (« nous »).

L’achat lui-même n’est pas conclu avec nous, mais avec Link. Link — la société Link, LLC, une société du groupe Stripe, ou la société affiliée du groupe Stripe indiquée dans le checkout — est merchant of record et donc votre vendeur : Link encaisse le paiement, émet votre facture et reverse les taxes. Les conditions de Link s’appliquent donc en plus à l’achat. Les présentes conditions régissent ce que vous obtenez de nous et la manière dont vous pouvez l’utiliser.

Les licences pour les instituts sont convenues individuellement et ne passent pas par Link. Les présentes conditions ne s’y appliquent que dans la mesure où la convention est muette.

Des conditions du client qui s’écartent des présentes ne s’appliquent que si nous y avons consenti sous forme de texte.

§ 2 Ce que vous obtenez

L’accès à BlueAgent dans l’offre souscrite — Bluemira IDE, BlueAgent EDU ou BlueAgent SCI — pour le nombre de places souscrit, ainsi que les modules complémentaires souscrits. Le contenu d’une offre ou d’un module, et la liste des modules existants, résultent de la page des offres dans sa version au moment de votre souscription.

Les réponses des assistants IA sont facturées à l’usage sur le crédit prépayé (§ 6).

BlueAgent est un outil de formation et de conception. Il ne prend aucune décision d’ingénierie ni de sûreté, ses assistants et les aperçus de géométrie peuvent contenir des erreurs, et chaque résultat doit être vérifié avant que quoi que ce soit ne soit bâti dessus.

Nous continuons à développer le service ; des fonctions apparaissent et changent. Si une fonction essentielle de votre offre disparaît, nous l’annonçons dans un délai raisonnable et vous pouvez résilier à la date de sa disparition.

§ 3 Compte et places

Pour acheter, il vous faut un compte avec une adresse e-mail confirmée. Gardez vos identifiants secrets ; vous répondez de ce qui se passe sous votre compte dans la mesure où cela vous est imputable.

Une place est attribuée à une personne à la fois. Les places peuvent être transmises, mais pas utilisées simultanément par plusieurs personnes.

§ 4 Prix, facture, paiement

Les prix affichés dans le checkout de Stripe s’appliquent, taxes comprises telles qu’elles y sont indiquées. Facture, moyens de paiement, remboursements et litiges de paiement passent par Link, puisque Link est le vendeur (§ 1).

Nous annonçons les changements de prix des abonnements en cours au moins six semaines avant leur entrée en vigueur, par e-mail. Vous pouvez résilier à cette date. Pour les abonnements annuels, un changement de prix ne prend effet qu’au prochain renouvellement au plus tôt ; la période en cours, déjà payée, n’est pas affectée.

§ 5 Durée et résiliation

L’abonnement court, à votre choix, au mois ou à l’année.

Abonnement mensuel. Il se renouvelle d’un mois à chaque fois. Vous pouvez le résilier à tout moment pour la fin du mois payé, sans préavis et sans motif — dans votre compte ou via Link.

Abonnement annuel. Il se renouvelle d’un an à chaque fois si vous ne résiliez pas au plus tard le dernier jour de la période en cours ; la résiliation est également possible à tout moment, sans préavis et sans motif — dans votre compte ou via Link — et prend effet à la fin de l’année payée. Nous vous rappelons par e-mail, en temps utile avant chaque renouvellement, le renouvellement à venir et le fait que vous pouvez l’empêcher en résiliant.

La résiliation porte sur toute la commande : ce qui a été acheté ensemble cesse de se renouveler ensemble.

Le passage d’une facturation mensuelle à annuelle, et inversement, est possible pour la fin de la période en cours.

Nous pouvons résilier avec un préavis d’un mois pour la fin de la période en cours.

À la fin de l’abonnement, l’accès à l’offre souscrite prend fin. Votre espace de travail et son contenu subsistent tant que votre compte existe ; vous pouvez supprimer votre compte vous-même à tout moment, et ils sont alors supprimés (politique de confidentialité).

Le droit de résilier pour motif grave reste réservé aux deux parties.

§ 6 Crédit

Le crédit est payé d’avance et décompté à l’usage, aux tarifs publiés au moment de l’achat.

Le crédit n’expire pas. Il reste à votre disposition tant que votre compte existe — y compris si aucun abonnement ne court entre-temps et que vous revenez plus tard. Si vous supprimez votre compte, nous remboursons sur demande le crédit non utilisé — si possible via Link sur le moyen de paiement d’origine, sinon par virement sur un compte que vous indiquez.

§ 7 Ce que vous ne pouvez pas faire

Revendre l’accès ou le rendre accessible à des tiers en dehors des places souscrites ; contourner les limites techniques ; interroger le service de manière automatisée au-delà de la mesure prévue ; publier des contenus illicites ou porter atteinte aux droits de tiers.

En cas de manquement grave, nous pouvons suspendre l’accès. Nous l’annonçons au préalable, sauf si la suspension ne souffre aucun délai.

§ 8 Contenus et droits

Vos contenus vous appartiennent. Nous les traitons pour fournir le service, et pour rien d’autre.

Sur le logiciel, vous recevez un droit d’usage non exclusif et non transférable pour la durée du contrat. Bluemira est libre et soumis à sa propre licence ; les présentes conditions ne la restreignent pas.

§ 9 Disponibilité

Nous exploitons le service avec la diligence d’un entrepreneur avisé, mais ne promettons aucune disponibilité déterminée. Nous annonçons les travaux de maintenance dans la mesure où ils sont planifiables. Vos droits légaux en cas de perturbation prolongée restent réservés.

§ 10 Garantie et responsabilité

La garantie légale s’applique.

Nous répondons sans limitation du dol et de la faute lourde, des atteintes à la vie, à l’intégrité corporelle et à la santé, ainsi qu’au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits. En cas de faute légère, nous ne répondons que de la violation d’obligations contractuelles essentielles, et à concurrence du dommage typiquement prévisible pour un tel contrat.

Dans le cadre de l’alinéa précédent, nous ne répondons pas des décisions fondées sur des résultats non vérifiés du service (§ 2).

§ 11 Droit de rétractation des consommateurs

Le contrat de vente est conclu avec Link (§ 1). Le droit de rétractation légal existe donc à l’égard de Link et s’exerce selon ses conditions. L’information correspondante et les consentements mentionnés ci-dessous vous parviennent dans son checkout.

Abonnement. Pour que votre accès commence immédiatement et non après quatorze jours, vous consentez dans le checkout expressément à ce que nous commencions l’exécution avant l’expiration du délai de rétractation. Si vous vous rétractez ensuite, vous devez un montant proportionnel pour la période écoulée jusqu’à la rétractation. Pour un abonnement en cours, le droit de rétractation ne s’éteint qu’avec l’exécution complète — le seul démarrage immédiat ne le supprime pas. Cela vaut aussi bien pour les abonnements mensuels qu’annuels.

Crédit. Le crédit est fourni en une fois et intégralement. Si vous consentez dans le checkout au démarrage immédiat et reconnaissez perdre de ce fait votre droit de rétractation, celui-ci s’éteint à la fourniture. Si le droit de rétractation devait néanmoins exister dans un cas particulier, vous devez en cas de rétractation le prix du crédit déjà consommé ; le crédit non consommé est remboursé.

Si vous vous rétractez valablement, l’accès chez nous prend fin et le crédit non consommé est décompté.

§ 12 Modifications des présentes conditions

Les modifications qui ne déplacent pas sensiblement l’équilibre entre la prestation et le prix sont annoncées par e-mail au moins six semaines avant leur entrée en vigueur. Si vous ne vous y opposez pas avant cette date, elles sont réputées acceptées ; nous l’indiquons expressément dans l’annonce. Si vous vous y opposez, le contrat prend fin à la même date. Les modifications substantielles requièrent votre consentement exprès.

§ 13 Protection des données

Quelles données nous traitons et pour combien de temps figure dans la politique de confidentialité.

§ 14 Dispositions finales

Le droit autrichien s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes consommateur, les dispositions protectrices impératives de l’État de votre résidence habituelle restent réservées. La langue du contrat est l’allemand. Les traductions des présentes conditions — actuellement la présente version française et une version anglaise — ne servent qu’à la compréhension ; seul le texte allemand fait foi.

Pour les litiges avec des entreprises, le tribunal matériellement compétent pour 8530 Deutschlandsberg, en Autriche, est territorialement compétent. Pour les consommateurs, les fors légaux s’appliquent.

Les déclarations au titre des présentes conditions requièrent la forme textuelle ; un e-mail suffit.